Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026 · Conforme au RGPD (UE) 2016/679

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site web est :

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à toutes les lois applicables en matière de protection des données.

2. Quelles données personnelles nous collectons

Lorsque vous soumettez une demande de crédit via notre site web, nous collectons les données personnelles suivantes :

  • Données d'identité : Nom complet
  • Données de contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Données financières : Montant du crédit demandé, revenu mensuel, statut d'emploi
  • Données bancaires : IBAN (Numéro International de Compte Bancaire)
  • Données de la demande : Objet du crédit, date et heure de soumission
  • Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation (collectés automatiquement à des fins de sécurité et de prévention de la fraude)

3. Comment nous collectons vos données

Nous collectons des données personnelles via :

  • Le formulaire de demande de crédit en ligne sur notre site web ;
  • La collecte automatique de données techniques lorsque vous accédez à notre site web (cookies, journaux serveur) ;
  • Les communications que vous nous envoyez directement (ex. e-mails à info@solvya.org).

4. Finalité et base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

4.1 Traitement de votre demande de crédit

Finalité : Évaluer votre demande de crédit, vous contacter avec le résultat et transmettre votre demande à notre réseau de partenaires financiers.

Base juridique : Votre consentement explicite (Article 6(1)(a) RGPD), donné lorsque vous cochez la case de consentement et soumettez le formulaire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

4.2 Prévention de la fraude et sécurité

Finalité : Détecter et prévenir les demandes frauduleuses, le spam et les abus de notre Service.

Base juridique : Nos intérêts légitimes (Article 6(1)(f) RGPD) dans la protection de notre Service et de nos utilisateurs contre la fraude.

4.3 Conformité légale

Finalité : Se conformer à nos obligations légales et réglementaires.

Base juridique : Respect d'une obligation légale (Article 6(1)(c) RGPD).

5. Partage des données et destinataires

Nous pouvons partager vos données personnelles avec :

  • Partenaires financiers : Conseillers financiers tiers et institutions auxquels nous transmettons votre demande de crédit pour évaluation. Ces partenaires sont contractuellement tenus de traiter vos données de manière sécurisée et uniquement aux fins de l'évaluation de votre demande ;
  • Prestataires de services techniques : Fournisseurs d'hébergement web, d'e-mail et d'analyse qui traitent des données en notre nom dans le cadre d'accords de traitement des données ;
  • Autorités légales : Lorsque la loi l'exige ou pour protéger les droits et la sécurité de nos utilisateurs et de nous-mêmes.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers à des fins marketing.

6. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pour les durées suivantes :

  • Données de demande de crédit : 2 ans à compter de la date de soumission, ou plus longtemps si la loi applicable l'exige ;
  • Journaux techniques/sécurité : 90 jours ;
  • Communications par e-mail : 2 ans.

À l'expiration de la période de conservation, vos données seront supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

7. Transferts internationaux de données

Vos données sont principalement stockées dans l'Espace Économique Européen (EEE). Lorsque des données sont transférées en dehors de l'EEE, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place, notamment les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne.

8. Cookies et technologies de suivi

Notre site web utilise les types de cookies suivants :

  • Cookies strictement nécessaires : Requis pour le fonctionnement du site web (gestion des sessions, sécurité) ;
  • Cookies analytiques : Nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web (utilisés uniquement avec votre consentement).

Vous pouvez contrôler les paramètres des cookies via les préférences de votre navigateur. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter la fonctionnalité du site web.

9. Vos droits en matière de protection des données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Demandez une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant ;
  • Droit de rectification : Demandez la correction de données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demandez la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales ;
  • Droit à la limitation du traitement : Demandez que nous limitions la façon dont nous utilisons vos données ;
  • Droit à la portabilité des données : Recevez vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
  • Droit d'opposition : Opposez-vous au traitement basé sur des intérêts légitimes ;
  • Droit de retrait du consentement : Retirez votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement avant le retrait.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à info@solvya.org. Nous répondrons dans les 30 jours.

10. Droit de déposer une plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle. En France, il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Dans votre pays de résidence, veuillez contacter votre autorité nationale de protection des données.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Cela comprend :

  • Le chiffrement SSL/TLS pour toutes les données transmises via notre site web ;
  • Des contrôles d'accès limitant l'accès aux données au seul personnel autorisé ;
  • Des examens de sécurité réguliers de nos systèmes et processus.

12. Confidentialité des enfants

Notre Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants. Si vous apprenez qu'un enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter et nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations.

13. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de révision mise à jour. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement.

14. Contact pour les demandes de protection des données

Pour toutes les demandes de protection des données, les demandes d'exercice de vos droits ou les préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données :

  • E-mail : info@solvya.org
  • Objet : "Demande de protection des données"
  • Délai de réponse : Dans les 30 jours calendaires